La plus-value immobilière

Vous vous apprêtez à vendre un bien et songez à la plus-value que vous pourriez engendrer ? Attention, tous les régimes ne se valent pas et l’imposition diffère selon de nombreux critères. Pour être incollable sur la question, suivez le guide !

 

Comment est calculée la plus-value imposable ?

Cette valeur représente la plus-value brute à laquelle on applique différents abattements et c’est sur cette base que l’impôt est calculé. Cette imposition concerne tous les immeubles qu’ils soient bâtis ou non-bâtis ainsi que tous les régimes comme la nue-propriété ou l’usufruit.

Quels sont les biens non-imposables ?

Dans ce domaine, de nombreux cas de figure échappent à l’imposition. En voici la liste :

• Vous détenez ce bien depuis plus de 30 ans.
• Vous détenez ce bien depuis 22 ans mais vous serez tenu de vous acquitter des prélèvements sociaux.
• Le prix de vente définitif de votre bien est inférieur ou égal à 15 000 euros.
• Votre bien est déclaré d’utilité publique et une expropriation a été prononcée.
• La vente de votre résidence secondaire va financer l’achat de votre résidence principale. En revanche, pour profiter de cette exonération, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans.
• La vente de votre résidence principale sert à financer votre maison de retraite ou foyer d’accueil. Toutefois, cette session doit intervenir dans les deux ans suivant l’entrée dans l’établissement et sous réserve d’un revenu fiscal inférieur à un certain montant en fonction de sa situation familiale.
• Le bien est vendu à un organisme en charge de logements sociaux.
• Le bien est vendu à un opérateur privé qui s’est engagé à réaliser ou achever des logements sociaux.
• Vous n’êtes pas résident français.
• Vous êtes titulaire d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité.

Comment calculer l’imposition ?

Plus vous détenez le bien depuis longtemps plus l’abattement est conséquent et donc, plus la plus-value nette est basse plus le montant de d’impôt est moindre.

Voici le barème auquel se référer sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

Bon à savoir: avant la 6ème année d’acquisition, vous ne bénéficiez d’aucun abattement à déduire. A vous de faire le calcul pour profiter au mieux de votre plus-value.