Acheter un bien immobilier à deux ...

C’est parti, vous souhaitez sauter le pas et investir, les choses changent-elles en fonction de votre statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Et comment les choses se dérouleront en cas de séparation ? Avant de signer et pour tout comprendre, voici ce qu’il faut savoir ! 

Acheter quand on est marié

Avant de passer par la case « mairie », un premier choix doit se faire : allez-vous opter pour le régime de communauté de biens comme la grande majorité des couples mariés ou pour celui de la séparation ? Pour la première option, toute acquisition revient de manière égale aux deux époux. Dans le cas d’une séparation de biens, c’est à vous d’en convenir et de le mentionner dans le contrat de mariage devant un notaire. Il inscrira ce qui vous appartient déjà individuellement et indiquera la répartition que vous avez choisie.

Avantages : Le mariage est le statut qui met le plus en confiance les banques pour un prêt immobilier. D’autre part, avec une assurance décès à 100 %, en cas de malheur, le survivant voit le crédit de l’autre remboursé.

Sous le régime de la communauté

Quand le couple se sépare… Soit vous vendez d’un commun accord le bien et vous répartissez à part égales le montant de la transaction, soit vous pouvez aussi opter pour l’indivision qui permet  de mettre en location le bien et de toucher aussi à parts égales les loyers. Si l’un des deux souhaite garder le bien, il doit alors racheter la part de l’autre pour en devenir le propriétaire.

En cas de décès. Si le défunt a des descendants, l’autre peut devenir propriétaire d’un quart de la part de celui qui décédé ou devenir usufruitier. Dans le cas de figure où il n’y a pas de descendant, l’époux, ou l’épouse, hérite de la totalité.

Sous le régime de séparation des biens

C’est la même configuration lors du décès que pour le régime de communauté. En revanche, lorsque le couple se sépare, chacun reprend les parts qui sont stipulées dans le contrat de mariage.

Au sein même de ce régime, une alternative est possible, celle de la participation aux acquêts qui mêle séparation de biens et communauté. Lors du mariage, tout fonctionne comme une séparation de biens classiques mais devient communautaire lorsque celui cesse. Les gains engendrés par chacun sont alors partagés communément par les conjoints.

Dans le cas d’un Pacs

Principes et avantages : Calqué sur le modèle du mariage, vous pourrez choisir entre le régime de communauté ou la séparation des biens avant de signer votre Pacs. En cas de séparation, les droits sont les mêmes, seuls les termes changent. Si le décès d’un des deux survient, l’autre n’aura pas à payer de droits de succession.

Pour autant, le Pacs ne permet pas, comme le mariage, d’étendre les droits du partenaire et les donations ne sont pas permises. Attention aussi aux héritiers si l’autre disparaît, ils peuvent contester la part d’usufruit.

Vous êtes en union libre

Avantages : Vous n’avez pas de « fil à la patte » et c’est déjà beaucoup pour tous les allergiques de l’engagement ! Rien ne vous empêche pour autant de devenir propriétaire à deux dans la mesure où votre dossier est solide.

Inconvénients : Le principal point noir, et non des moindres, est que vous êtes deux étrangers l’un pour l’autre au regard de la loi. Cependant, au regard de votre banque et dès lors de la signature dans le contrat d’une clause de solidarité, celle-ci peut exiger le remboursement intégral du crédit si l’un des deux ne s’y soumet plus.

L’indivision suivie d’une clause est l’un des systèmes les plus répandus, suivi de la tontine ou de la création de la SCI. Des précautions peuvent être prises pour mettre l’autre à l’abri en cas de décès mais elles n’offriront pas les mêmes sécurités que le Pacs et encore moins du mariage...

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CHARLES QUINT IMMOBILIER MONTREUIL SUR MER / LE TOUQUET